Assemblée Générale Extraordinaire du 26 avril 2017
Objet : modifications des statuts de l’association.
Mesdames, Messieurs,
Promulguée le 7 août 2015, la loi portant sur la Nouvelle Organisation Territoriale de la République (NOTRe) a modifié le territoire d’intervention de l’Office des Sports du Pays de Saint-Aubin-du-Cormier au sens de l’article 2 des statuts du 08/09/16.
La communauté de communes du Pays de Saint-Aubin-du-Cormier est dissoute depuis le 1er janvier 2017 et deux nouvelles communautés de communes ont vu le jour à cette date ; Fougères Agglomération et Liffré-Cormier Communauté. Ces deux nouvelles communautés recouvrent le territoire d’intervention de l’OSPAC. L’ancienne communauté de communes du Pays de Saint-Aubin-du-Cormier était également un partenaire privilégié de l’OSPAC en contribuant significativement au budget de l’association. Le maintien du fonctionnement de l’Office et le niveau des prestations actuelles sont tributaires de cet apport budgétaire. Il est donc primordial de créer de nouveaux partenariats. Fougères Agglomération et Liffré-Cormier Communauté ont clairement exprimé le souhait d’être partenaire de l’OSPAC.
Il était donc nécessaire de modifier les statuts de l’OSPAC pour intégrer cette nouvelle organisation territoriale et ces nouveaux partenariats. Les modifications proposées sont le résultat de l’intégration de Liffré-Cormier Communauté dans sa globalité (4 communes de l’ancienne Com’Onze + 5 communes de Liffré, La Bouxière, Dourdain, Chasné-sur-Illet et Ercé-près-Liffré) dans le territoire d’intervention de l’OSPAC. Il est évident que cette intégration aura des conséquences sur l’organisation des prestations de l’Office, mais elle est importante pour sa survie.
le 10 avril 2017
Frédéric Boumier – président