Objet : Mise en place d’atelier d’initiation à différentes pratiques sportives dans le cadre du dispositif
TAP
Cocontractants : Mairie et Office des sports en la personne de son président
Contenu : Défini en concertation avec l’éducateur concerné.
Durée : L’année scolaire selon le planning fourni
Remarques : – le planning devra être fourni, si possible début Juin, au plus tard fin juin début juillet.
– priorité sera donnée à un créneau établi pour l’année scolaire entière.
– en principe pas de TAP la semaine 27 ( sauf demande exprimée par la mairie)
Conditions de mise en œuvre : – La mairie met à disposition les équipements ( local, terrain)
nécessaires.
– L’office des Sports met à disposition le matériel dont il dispose.
– La mairie désigne un référent responsable TAP.
– La mairie fournit la liste des pratiquants.
Tarifs de prestation :
– Prestation animation : Le tarif comprend un temps de présentation ( si celui-ci est souhaité)
– Autre prestation (accompagnement d’enfants ; mise en place matérielle ) : Ce type de prestation fait l’objet d’une tarification spécifique.
La prestation est définie en accord avec l’éducateur qui en examine la faisabilité.
Facturation des prestations : Établie à période régulière ( en général période de 4 semaines).
Annulation de séance :
Règle générale : toute séance non effectuée n’est pas facturée. L’office ne peut pas assurer le remplacement.
Annulation prévisible : Fixation d’un délai de prévenance d’au moins 24h.
Cas 1 : délai de prévenance respecté ⇢Pas de facturation de séance.
Cas 2 : délai de prévenance non respecté ⇢ Facturation de la séance
Annulation imprévisible ( cas de force majeure : intempéries ; salle inutilisable techiquement.).
Séance annulée par obligation.
Les contractants s’engagent à informer le partenaire dans le plus bref délai.
Pas de facturation de séance
Annulation d’un cycle en cours d’année : annulation du TAP. Les cocontractants s’engagent à se concerter pour examiner la suite à donner