Déclaration préfecture ou sous-préfecture
Utiliser le document type CERFA °13973°03
C’est par ce document que votre association existera réellement.
Vous devrez joindre le procès verbal de l’assemblée constitutive ainsi que la liste des personnes chargées de l’administration du club et un exemplaire des statuts plus une enveloppe affranchie à l’adresse de l’association.
Agrément DDCSPP
Après un an d’existence.
Permet d’obtenir une aide financière de l’état ainsi qu’une aide juridique.
Vous aurez un agrément SPORT ou jeunesse-éducation populaire.
Coupon sport
Uniquement pour les associations conventionnées ANCV( voir chapitre plus loin)
Coupon nominatif permettant de régler partiellement une adhésion.
Aide de 10, 15 ou 20 euros
Valable 2 ans
Chèque sport Bretagne
Uniquement pour les jeunes de 16 à 19 ans ( nés en 1998, 1999, 2000,2001 )
Aide de 15 euros cumulable avec le coupon sport.
www.jeunes.bretagne.bzh/cheque-sport
Chèque emploi associatif CEA
Un format simple possible pour payer votre éducateur.
Volets sociaux sur : www.cea.urssaf.fr
Plus d’infos au numéro: 0 800 1901 00
ANCV
Pour Agence Nationale pour les Chèques Vacances.
Votre association doit demander son conventionnement à l’ANCV
www.ancv.com
Affiliation
L’association doit être déclarée avant de demander son affiliation.
C’est la notion d’appartenir à une fédération sportive nationale.
La demande se fait auprès de la fédération française du sport qui vous concerne. Vous pouvez prendre contact avec le comité départemental directement .
Numéro SIREN
Numéro attribué aux personnes morale et physique, il est à demander auprès de l’URSSAF ou à la direction régionale de l’INSEE.
Numéro SIRET
Numéro attribué à chacun des établissements.
Numéro NAF
Attribué par l’INSEE.
Code APE
Codifie l’activité principale. (pour nous le sport)
Frais kilométriques des bénévoles
Tous les bénévoles des clubs ayant des frais réels de déplacements peuvent bénéficier de réduction d’impôts .
Utiliser le formulaire CERFA N°115 80*03 reçu fiscal
Le barème pour 2015 est:
voiture : O, 308 € du kilomètre
2 roues : 0,120 € du kilomètre